Engagement
Doxallia SAS s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et à son décret d'application n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
Référentiel applicable
Ce site est soumis au RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), transposition française des recommandations WCAG 2.1 niveau AA du W3C.
État de conformité
Conformité partielle. Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit RGAA complet. Les points de conformité suivants ont été pris en compte lors du développement :
- Navigation au clavier : éléments interactifs accessibles sans souris
- Contrastes : ratio ≥ 4,5:1 entre texte et fond (norme AA)
- Structure sémantique : titres hiérarchisés, listes balisées
- Polices : Noto Sans (lisibilité renforcée)
- Formulaires : labels associés à chaque champ
Contenus non conformes connus
- Absence d'alternative textuelle sur certaines illustrations décoratives
- Déclaration RGAA formelle non encore produite (audit à planifier)
Signaler un problème
Si vous rencontrez une difficulté d'accès, contactez-nous : contact@doxallia.com
Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés et à proposer une alternative d'accès au contenu si le problème ne peut être corrigé immédiatement.
Voie de recours
En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le Défenseur des droits via defenseurdesdroits.fr.
Déclaration établie le : 10 avril 2026 Prochaine révision prévue : octobre 2026