1. Présentation du site
Les présentes mentions s'appliquent au site invox-ia.doxallia.com (le « Site »), qui présente Invox-IA, la plateforme de facturation électronique de Doxallia. La plateforme Invox-IA et sa documentation (docs.invox-ia.doxallia.com) relèvent de leurs propres conditions.
2. Editeur
Propriétaire : Doxallia SAS, société par actions simplifiée au capital de 660 943,70 € – RCS Rodez 397 775 305
Siège social : Causse Comtal, 12340 Bozouls, France
RCS Rodez 397 775 305
N° de TVA intracommunautaire : FR14 397 775 305
Téléphone : 05 65 67 92 41
Courriel : communication@doxallia.com
Doxallia est une filiale du groupe Crédit Agricole
Responsable publication : Service communication de Doxallia, communication@doxallia.com
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France — téléphone : +33 2 85 52 07 69 — RCS Nantes 524 172 699. Les serveurs du Site sont situés en France (région de Paris).
4. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site est accessible gratuitement et à tout moment aux utilisateurs. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le matériel, les logiciels et la connexion nécessaires pour y accéder restent à la charge de l'utilisateur. Doxallia peut interrompre le Site, notamment pour maintenance, sans préavis.
5. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant la plateforme de facturation électronique opérée par Doxallia, Invox-IA by Doxallia, plateforme agréée immatriculée par la Direction générale des Finances publiques sous le n° 0016.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : les conditions applicables aux services Invox-IA by Doxallia sont celles du contrat conclu avec Doxallia.
Doxallia s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de toutes modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site est conçu pour les versions à jour des principaux navigateurs. Le Site utilise JavaScript pour certaines fonctions (navigation sur mobile, aide à la saisie du formulaire de contact, mesure d'audience). Ses contenus restent consultables et le formulaire de contact peut être envoyé lorsque JavaScript est désactivé.
Doxallia ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Doxallia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page et code. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Doxallia.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La politique d'accès des robots d'exploration et de fouille de textes et de données est exprimée exclusivement en format lisible par machine, dans le fichier robots.txt du Site. Les présentes mentions ne constituent pas une réservation de droits au sens de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.
8. Crédits
Photographie et image : Nicolas Lascourreges
Illustrations et visuels : Doxallia
Polices et icônes : Noto Sans (SIL Open Font License 1.1), icônes Feather et Phosphor (licence MIT)
9. Protection des données à caractère personnel et gestion des cookies
Doxallia est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site. Leurs finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires, ainsi que vos droits, sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et la mesure d'audience sont décrits dans la politique des cookies, où vous pouvez gérer vos choix.
La mesure d'audience de Doxallia est opérée par Matomo chez Clever Cloud, sans cookie. Le Site ne dispose d'aucun script publicitaire ni de suivi de tiers.
Délégué à la protection des données : dpo@doxallia.com ou par courrier à l'adresse suivante : Doxallia à l'attention du DPO – Causse Comtal 12340 BOZOULS.
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
11. Liens et services externes
Le Site contient des liens vers des sites tiers (partenaires, Crédit Agricole, LinkedIn) et vers d'autres services de Doxallia. Doxallia n'est pas responsable du contenu ni des pratiques des sites tiers.
Le formulaire de téléchargement du livre blanc est hébergé par un prestataire, SmartProfile. Les données saisies dans ce formulaire sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
12. Limitations de responsabilité
Doxallia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Doxallia ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
13. Signalement de sécurité
Pour signaler une erreur, un contenu illicite ou un problème d'accès : communication@doxallia.com.
14. Accessibilité
Le niveau de conformité du Site au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) et les moyens de signaler une difficulté d'accès sont décrits dans la déclaration d'accessibilité.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rodez.
16. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
17. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au ou utilisant le Site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).